Loi RGPD

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle loi européenne vient d'entrer en vigueur : le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ou RGPD)

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Les sources d'informations

Nous indiquons, dans nos publications, les sources d'informations consultées dans l'élaboration de nos travaux. Nous prenons soin de bien identifier les extraits de texte d'un autre auteur et de mentionner, s'il y a lieu, la collaboration reçue. 

Travaux des adhérents

Les travaux de recherches réalisés par nos adhérents pour l’association restent la propriété de cette dernière. Les opinions émises dans nos articles (site internet ou support papier) n’engagent que leurs auteurs. 

Droit à l'image

Pour l’adhérent et ses ayants droits, remplir le bulletin d’adhésion autorise Mémoires et histoire de Beynes à utiliser les prises de vues réalisées sur les manifestations. Ces photos pourront faire l’objet d’une diffusion sur son site web, illustrer un article sur ses affiches, sur ses publications ou dans une revue municipale Beynoise.

Loi Informatique et Liberté

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives sur le formulaire d'inscription à l'association. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de l’association MHB.

Bibliothèque Nationale

La bibliothèque nationale de France vient d'attribuer un ISSN à la publication en ligne de : 

Mémoires et Histoire de Beynes : Numéro ISSN 2557-101X

Association loi 1901

Notre association est régie par loi du 1er juillet 1901, article 5, et le décret du 16 aout 1901, articles 1 à 7.

Elle a été déclarée au Journal Officiel de la République Française, lois et decrets, en date du 14 novembre 2015 et à la sous-préfecture de Rambouillet en date du 22 octobre 2015 sous le numéro W782005465.

Notre association constitue un organisme d'intérêt général tel que défini aux articles 200-1 et 238 bis-1 du CGI (code général des impôts). Elle est donc autorisée par la Direction générale des Finances publiques à délivrer des rescrits fiscaux. Elle peut donc accepter les dons.

Propriété intellectuelle

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