La messagerie du site MHB

Je suis le modérateur du site et à ce titre, 

je suis chargée de valider - ou non - les messages envoyés.

Il ne s'agit en aucun cas de censure, 

mais de veiller à ce que ces messages respectent 

quelques règles, afin que le site soit conforme à la législation 

sur la vie privée et à la déontologie de  l'association.

Nicole

Loi RGPD

Mémoires et histoire de Beynes s'engage à ce que les traitements de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés.

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle loi européenne vient d'entrer en vigueur : le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ou RGPD)

L’utilisation des données à caractère personnel collectées par l'association "Mémoires et Histoire de Beynes" sont recueillies sur la base de votre consentement, et uniquement à des fins d'inscription, en conformité avec notre Politique de Confidentialité.

En donnant votre adresse mail, vous acceptez de recevoir les informations de l'association.

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Dans le cas du non renouvellement de l'adhésion, vos données seront conservées pendant 3 ans. Passé ce délai, votre nom et votre date d'adhésion seront conservés à des fins statistiques sans mention de vos coordonnées. 

Vous pouvez demander l'effacement de vos données en contactant le président de l'association. 

 

Les sources d'informations

Nous indiquons, dans nos publications, les sources d'informations consultées dans l'élaboration de nos travaux. Nous prenons soin de bien identifier les extraits de texte d'un autre auteur et de mentionner, s'il y a lieu, la collaboration reçue. 

Travaux des adhérents

Les travaux de recherches réalisés par nos adhérents pour l’association restent la propriété de cette dernière.

 

Les opinions émises dans nos articles (site internet ou support papier) n’engagent que leurs auteurs. 

Droit à l'image

Pour l’adhérent et ses ayants droits, remplir le bulletin d’adhésion autorise Mémoires et histoire de Beynes à utiliser les prises de vues réalisées sur les manifestations. Ces photos pourront faire l’objet d’une diffusion sur son site web, illustrer un article sur ses affiches, sur ses publications ou dans une revue municipale Beynoise.

Loi Informatique et Liberté

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives sur le formulaire d'inscription à l'association. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de l’association MHB.

Bibliothèque Nationale

La bibliothèque nationale de France vient d'attribuer un ISSN à la publication en ligne de : 

Mémoires et Histoire de Beynes : Numéro ISSN 2557-101X

Association loi 1901

Notre association est régie par loi du 1er juillet 1901, article 5, et le décret du 16 aout 1901, articles 1 à 7.

Elle a été déclarée au Journal Officiel de la République Française, lois et decrets, en date du 14 novembre 2015 et à la sous-préfecture de Rambouillet en date du 22 octobre 2015 sous le numéro W782005465.

Notre association constitue un organisme d'intérêt général tel que défini aux articles 200-1 et 238 bis-1 du CGI (code général des impôts). Elle est donc autorisée par la Direction générale des Finances publiques à délivrer des rescrits fiscaux. Elle peut donc accepter les dons.

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit sans l'autorisation expresse de Mémoires et Histoire de Beynes est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données y compris les représentations iconographiques figurant le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Mémoires et Histoire de Beynes est producteur.

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