Les papiers de famille

Le livret de famille

Le livret de famille fut institué en 1872 pour le seul département de la Seine, par la Commission de reconstitution de l’état civil parisien brûlé sous la Commune. La France entière en sera dotée en 1877. Le créateur du Livret de famille semble être un certain M. Métayer qui eut droit d’édition et de vente par autorisation de Jules Simon, Président du Conseil et Ministre de l’Intérieur en date du 10 avril 1877.

Pour le généalogiste c’est un document précieux, les parents et leurs enfants u ont tout leur état civil, avec, selon les époques les fameuses mentions marginales. Il ne restera qu’à rechercher les actes d’état civil et religieux, des personnes citées.

Sont mentionnées dans le livret de familles, pour les mariés : noms, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, indication éventuelle de veuvage, profession, domicile, le contrat de mariage, date et lieux de décès de chaque conjoint. Pour leurs enfants : nom et prénoms, date, heure et lieu de naissance, date et lieu de décès encas de décès du vivant des parents.

Trop récent, le livret de famille ne concerne que les générations mariées depuis la fin du 19éme siècle.

 

Malgré cela le chercheur doit tout entreprendre pour en trouver. Les liens de famille noués ou renoués au début de ses recherches l’y aideront.

La carte d'identité

La carte d’identité créée en 1916, fut modifiée sous Vichy par la loi du 27 octobre 1940. La Libération la conserva mais ne la rendit plus obligatoire. La loi du 1 er janvier 1956 lui donna son nom actuel Carte Nationale d’Identité.

 Il arrive parfois d’en trouver dans les papiers de famille et dans ce cas elle devient un document intéressant pour le chercheur. La CNI mentionnera : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du titulaire, sa signature, et, selon les époques, son empreinte digitale (inusitée de nos jours) et une photo d’identité, enfin date, lieu et autorité qui a délivré le document.

Le livret militaire

Ce livret que les hommes doivent garder toute leur vie, vous donnera l’état civil, la grade, le ou les régiments, les campagnes (les blessures peut-être), les villes de garnison, une description physique du titulaires, ses vaccinations, ses décorations éventuelles. C’est un document à garder précieusement et à bien analyser pour en exploiter les indications qu’il comporte.

Pour en savoir plus :

. Aux AD, consultez la série « R » affaires militaires

 

. Aux AN, la côte « BB/18/6135 » Affaires d’altérations de livrets militaires 1876-1902

Le livret ouvrier

Une loi du 22 juin 1854 et un décret du 30 avril 1855 imposaient à une certaine catégorie de travailleurs (notamment aux ouvriers attachés à un établissement industriels) la possession d’un livret d’ouvrier, délivré par les maires ou le préfet de police. Le titulaire était tenu, toutes les fois qu’il changeait d’employeur, d’y faire inscrire son départ par l’ancien patron et son arrivée par le nouveau. Une loi de juillet 1880 a abrogé ces dispositions et fait rentrer dans le droit commun les engagements entre employés et patrons. Un droit spécial reste consacré, celui, de la part de l’employé, d’exiger de son employeur un certificat contenant la date de son arrivée, celle de son départ et l’emploi occupé : il s’agit du certificat de travail.

Pour en savoir plus :

. Aux AD, consultez les séries « O », par commune, et « M », sous-série travail.

La série « O » des AD concernent l’administration communale. C’est dans cette série que l’on trouve, par commune, les plans des cimetières, avec l’indication des concessions, et le registre des inhumations. Ce dernier   est également dit des entrées et des sorties, c’est à dire des inhumations et des transferts.

Nous pouvons trouver les sous-séries suivantes  à l’intérieur desquelles les communes sont classées alphabétiquement : biens et travaux communaux, inventaires des archives et du mobilier des communes, vicinalité, dons et legs, budgets communaux, comptes de gestion des communes.

 

En plus du Livret ouvrier, il est possible de mieux connaître un ancêtre ouvrier, syndicaliste ou non, par la consultation d’un dictionnaire en 44 volumes, classés par période, où vous attendent plusieurs milliers de notices détaillées, comportant les sources consultées : Jean Maitron – Dictionnaire biographique du monde ouvrier – Ed. Ouvrières. Paris

Les images pieuses

Généralement nous la trouverons dans une Bible, un Missel ou dans un livre à caractère religieux, parfois même comme marque-page dans un dictionnaire. C’est une petite image, au format vertical, et qui rappelle un événement religieux, le principal étant la communion.

 Ce petit document est à prendre en considération, car il peut être utile au chercheur, il représente au recto un motif religieux et au verso une annotation, par exemple : Souvenir de ma profession de foi faite en l’église de ….le…

Les diplomes

Le Certificat d’études primaires

 Le bon vieux «  Certif » qui couronnait les pénibles premières années d’école primaire ! Nos anciens, fiers de leurs instruction, le faisait encadrer et suspendre au dessus de leur lit.   Aujourd’hui disparu le Certificat d’études fut créé par la loi du 19 mars 1874. Il fait partie de ces papiers de famille qui fleurent bon le passé, et nous livre sur son détenteur : nom et prénoms, date et lieu de naissance, parfois nom et adresse de l’établissement scolaire, l’académie, date et canton de l’examen.

Pour en savoir plus :

. Aux AD, consultez la série « T » Enseignements, affaires culturelles et sports.

. Aux AC, la série « R ».

Distribution des prix

Depuis l’instauration de la scolarité obligatoire les bons élèves ont été récompensés. Les Prix pouvaient être de superbes livres accompagnés d’un bulletin mentionnant l’établissement scolaire, prénom et nom du titulaire, le Prix obtenu par l’élève, l’année scolaire. Ce petit bulletin peut être une piste de recherche.

Pour en savoir plus  :

 

. Aux AD, consultez les séries « D » Instruction publique avant 1790 et « T » Administration communale, pour les délibérations de Conseil municipal.

Passeport intérieur

De la Révolution jusqu’au milieu du 19ème siècle, nos ancêtres, pour voyager, avaient l’obligation d’être détenteurs d’un passeport intérieur.

 Votée par l’assemblée législative, la loi du 10 vendémiaire de l’an 4 créa les passeports intérieurs, obligatoires pour tous ceux, sans exception aucune, qui devaient se déplacer hors de leur canton. La loi de l’an 4 et les textes de 1807 et 1811 qui suivirent n’ont jamais été abrogés, bien que le passeport soit tombé en désuétude vers 1860.

 Le passeport, livre les nom et prénoms de son titulaire, son âge et son lieu de naissance, sa profession, sa signature, sa taille et son physique, assez détaillé, puis selon son utilisation, les destinations et le motif des déplacements. Manquent la photo et les empreintes digitales inconnues à l’époque.

 Dans les archives, les passeports sont rangés par ordre alphabétique de nom. Pensez aux variantes orthographiques du nom de vos ancêtres et aux noms composés : De La Motte sera peut-être à la lettre D, ou à la lettre L, ou à la lettre M.

 Pour en savoir plus :

 aux AD, consultez la série " M "

  • aux AN, la série " F/7 " (inventaire rouge référence F7/101).

Faire-part

Document imprimé annonciateur d’un événement pas toujours heureux. Nous pouvons distinguer plusieurs sortes de faire-part :

 naissance : dans lequel nous trouvons les parents et leur adresse, la date et le lieu de naissance ; le poids du bébé, et, accessoirement, sa taille, précieuses informations généalogiques à noter, comme l’heure de naissance, pour les généalogistes amateurs d’astrologie.

 baptême : celui-ci nous donne les parents et leur adresse, la date et le lieu de naissance, l’église choisie par la famille pour célébrer le baptême, quelques fois les parrain et marraine sont nommés.

 mariage : qu’il soit civil ou religieux, il nous indique les noms et prénoms des futurs, les parents et leurs adresses, date, heure et lieu de la cérémonie. L’église où aura lieu la cérémonie nuptiale, titres, médailles, appartenance à une œuvre charitable, sont parfois indiqués (la Légion d’honneur, si elle a été accordée est obligatoirement citée).

 décès : document assez ancien, le faire-part de décès (également connu sous le nom de Placard de décès), plus courant qu’on ne le croit, et à ne pas négliger, doit être recherché sans hésitation. Il peut, comme d’autres documents, se substituer à un état civil inexistant, par fait de guerre ou de pertes.

Outre la date et le lieu de décès, il permet de connaître sur le défunt : son âge, son adresse, sa famille, précisée avec tous les degrés. La commune d’habitation de certains parents peut être indiquée, le lieu d’inhumation, la profession, les éventuelles décorations et médailles, l’église où a lieu la cérémonie des obsèques. Peuvent être également mentionnés les noms et adresse de la société des pompes funèbres chargée de l’enterrement, ce qui peut offrir des possibilités inattendues de recherches.

 

Pour en savoir plus : 

  • aux AD, consultez les séries " T " et " J "
  • aux AD de Paris, la série " V.7 E "
  • aux AN, les côtes " AD/XX/c/ 96 " à " AD/XX/c/188 "

Carte de visite

La carte de visite, peut indiquer l’adresse, la profession, et comporter quelques lignes écrites de la main de son titulaire. Invention de Disdéri en 1854, la carte de visite, au format 61 x 101 mm, comportait à ses débuts la photo de son titulaire. La vogue de ce genre de carte de visite s’est arrêtée après la Première Guerre Mondiale.

 

 

Permis de conduire

Document attestant que son titulaire est apte à la conduite motorisée (voiture automobile, deux-roues).

Permis civil : Une ordonnance du préfet de police de Paris, le 14 août 1893, créa un " certificat de capacité " permettant d’être employé en qualité de conducteur d’un véhicule à moteur, à vapeur ou à pétrole, qui tenait lieu de certificat d’immatriculation, le conducteur n’était autorisé à conduire que le véhicule mentionné.

C’est seulement le 10 mars 1899 qu’était institué par décret un " certificat de capacité pour la conduite des automobiles ", valable pour tous les véhicules, le récépissé de la déclaration de mise en circulation faisant, office de carte grise.

Son nom actuel date du 31 décembre 1922. Le " Permis à points " a été introduit en France le 1er juillet 1992.

 Le permis de conduire livre les nom et prénom du titulaire, date et lieu de naissance, adresse, date et lieu de délivrance.

Permis militaire : Délivré par l’autorité militaire. Le permis militaire indique les nom et prénom du titulaire, date et lieu de naissance, commune et département de résidence, le matricule, le régiment, date et lieu de délivrance. 

Le contrat d’apprentissage

 

Acte conclu entre un employeur et son futur apprenti présenté par ses parents. Contrat au terme duquel l’employeur s’engage à former son nouvel apprenti, ce dernier ayant lui-même un certain nombre d’engagements à respecter.

 Pour en savoir plus :

  • consultez aux AD, la série " E ", sous-série Notaires, accessoirement en série " U " Justice de paix.

La série " E " des AD concernent les Familles, villes et Corporations, l’état civil ancien et moderne et les notaires. " E ", série d’archives la plus consultée de tous les chercheurs, comprend les sous-séries suivantes :

 

  • Famille : Titres féodaux, papiers de famille nobles ou notables ‘aveux, titres de propriétés, etc., chartriers.
  • Etat civil : Sont ici, classés par commune, les fameux registres paroissiaux et d’état civil sans lesquels aucune généalogie serait possible.
  • Communautés d’habitants : Documents divers, parfois de procédures, classés par communes.
  • Notaires : Vous y trouverez les répertoires des notaires et leurs minutes : contrat de mariage, donations au dernier vivant, testaments, inventaires après décès, partage de successions, contrat d’apprentissage, locations et ventes de terres, etc.
  • Communautés d’arts et métiers : Papiers des anciennes corporations : statuts, comptes, etc. , classés par corporations.

  

La série " U " des AD concerne la Justice. Nous pouvons trouver les sous-séries suivantes :

Fonds de la Préfecture. Instructions, correspondance, jurés, tribunaux et justices de paix. Bulletins de police, états des condamnations pour infractions au code de la route. Etc.

 

Cour d’appel et cour d’assises.

 

  • Cour d’appel : jugements et procès-verbaux, dossiers de procédures, jury d’accusation, correspondance
  • Cour d’assises : registres des arrêts, procès-verbaux, dossiers d’instruction.
  • Tribunaux de Grande Instance : (anciennement première instance) : correspondances, procès-verbaux de gendarmerie, jugements, référés.
  • Tribunaux d’Instance : (anciennement justice de paix) correspondances, jugements, actes, registres.
  • Juridictions prud’homales : Registres des conciliations, registres de jugements, feuilles d’audiences, pièces diverses, élections.
  • Tribunaux de Commerce : Jugements, registres, et dossiers de faillites.
  • Juridictions d’exceptions. Arrêts, procédures.
  • Officiers publics et ministériels : Huissiers, candidatures, renseignements, nominations. Commissaires-Priseurs, Notaires, etc.

 

 

Médaille de la famille

Créée le 26 mai 1920 pour encourager la natalité après les pertes en vies humaines de la première guerre mondiale. A l’origine uniquement décernée aux mères ayant élevées des enfants légitimes, elle est depuis 1983 conférée aux pères ou aux mères de famille qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, légitimes, légitimés ou recueillis au foyer.

Décernée chaque année le jour de la fête des mères, la Médaille de la Famille Française a sur l’avers un groupe familial entouré de branches de laurier avec l’inscription " Famille Française " et au revers les mots " République Française ".

Le ruban a une bande médiane vert lumière entre 2 bandes rouge. Trois modèles de médaille existent selon le nombre d’enfants : de bronze (4 ou 5 enfants) ; d’argent (6 ou 7 enfants) ; d’or (8 enfants et plus).

 

Pour en savoir plus :

 Aux AD, consultez les séries " T " pour les journaux locaux et " X " Assistance et prévoyance sociale.

 

Une adresse : Association Médaille de la Famille Française - 54000 Nancy

La série " X " des AD concernent l’Assistance et la prévoyance sociale. Nous pouvons trouver dans les sous-séries suivantes :

 

 

  • Administration hospitalière : personnel, dossiers des malades, création et statuts des établissements, comptabilité.
  • Bureau de bienfaisance : contrôles des établissements et du personnel, enquêtes.
  • Assistance sociale : colonies de vacances, assistances aux vieillards, réfugiés espagnols, inspection des enfants assistés, assistance aux familles.
  • Prévoyance sociale : sociétés mutualistes, caisses de retraite, caisses d’épargnes.
  • Assurances sociales : Allocations familiales, allocations agricoles, etc.

Médaille du Travail

 

Institué à l’initiative de Edouard Lockroy, Ministre du Commerce et de l’Industrie, par décret du 16 juillet 1886, en faveur des ouvriers et employés français comptant plus de trente années de services consécutifs dans le même établissement, ou dans des établissements différents si le changement a été motivé pour cause de force majeure. La Médaille du Travail a un ruban, bleu, blanc, rouge.

 Pour en savoir plus :

Aux AD, consultez la série " M "

Aux AN, les côtes " F/12/5321 " à " F/12/5336 ".

 

 

Testament

 

Acte par lequel une personne déclare ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort.

Nous pouvons distinguer deux sortes de testaments :

 Authentique : celui-ci est rédigé par le notaire, qui signe ainsi que le testateur et ses témoins.

Olographe : terme notarial synonyme d’autographe, le testament olographe est entièrement rédigé, daté et signé par le testateur, déposé ou non chez un notaire :

 

Pour en savoir plus : 

  • aux AD, consultez, selon les époques, les séries " B ", " C ", ou " Q ", dans les tables des testaments, pour connaître la date de l’acte (rédaction ou dépôt) et le notaire qui le détient, et en série " E ", sous-série Notaires, pour le consulter.

 

 

 

Inventaire après décès

Document fondamental pour les chercheurs, l’inventaire après décès est très courant, sous l’Ancien régime comme de nos jours et ce dans toutes les couches sociales, nobles, artisans ou simples paysans.

 

A la demande de la famille, le notaire se rend au domicile du défunt, et, après avoir fait mention de l’état civil et de la qualité du défunt et des personnes présentes, dresse pièce par pièce, après une courte description de chacune : pièce à feu avec une fenêtre au nord, l’inventaire des biens de la personne défunte. Tous ces biens font l’objet d’une prisée. Ainsi, le chercheur sait ce que l’ancêtre a laissé à sa mort : meubles, objets, dettes, papiers, troupeau, outils, etc.