LE BIEN DES FABRIQUES DEVENUS BIEN NATIONAUX

Source: Arch. des Yvelines

9 Prairial an 2 « A Crasson Représentant du peuple dans le département de Seine et Oise Considérant que les biens des fabriques étant devenus nationaux, et le fanatisme ayant disparu, les citoyens qui étoient attachés aux églises paroissiales, comme bedeaux ou autrement sont frustrés de ce moyen d’existance.

Qu’ils ne peuvent être assimilés à ceux qui étoient employés dans le cidevant chapitre parce que leurs employés ne les occupoient pas continuellement, et par la Loi du 1er Juillet 1792 ceux dont le service n’étoit pas navaient droit à aucune pension ni gratification.

Que cependant l’age et la longueur de ce service doivent être pris en considération.

LES EX- PRETRES OU RELIGIEUX

Source : Arch. des Yvelines

Le 12 Pluviose an 3 Le département de Seine et Oise environnant de tous cotés la grande Commune qui depuis long-tems est le centre des lumières et des arts, paraissait devoir être plus que tout autre à l’abri des rechutes de la superstition : cependant , dans plusieurs Cantons, des hommes égarés ou trompeurs ont provoqué et formé des rassemblements fanatiques que l’ont n’eût remarqué que par le ridicule des cérémonies qui y ont été pratiqués, s’ils n’eussent fait entrevoir des résultats, qui devaient compromettre très potentiellement la tranquillité publique.

Peut on présumer que des hommes qui n’avaient jamais appartenu à l’état ecclésiastique, se fussent rendus coupables de ce qu’ils appelaient un sacrilège, en usurpant les fonctions de prêtres, s’ils n’eussent excités par quelques moteurs secrets qui jouissaient encore sur eux un pouvoir de l’opinion ?

Il est tems d’éloigner de l’habitant paisible des campagnes des hommes faux, qui, après avoir désavoués hautement les dogmes qu’ils ont long-tems professés, cherchent à se ressaisir du crédit que leur donnait leur prétendu caractère, en se faisant réclamer par tous les esprits faibles qu’ils avaient séduits ;il est tems d’appliquer à ce Département des mesures de prudence qui ont eu les plus heureux succès dans plusieurs parties de la République, et qui peuvent lui épargner des mouvements dont les conséquences funestes seraient incalculables.

La gêne qu’elles imposeront à quelques citoyens que l’état qu’ils avaient embrassé place sous une surveillance nécessaire, pourrait-elle m’empêcher d’employer une utile rigueur, pour épargner à mes frères de campagne des maux que je dois prévoir et prévenir ?

En conséquence usant de l’autorité paternelle que la Convention Nationale m’a confiée ;

J’ARRETE CE QUI SUIT :

Article premier Tous les ex-prêtres et Moines seront tenus de se retirer dans un chef-lieu de District ou dans une Commune de 1200 âmes de population, qui leur sera indiquée par le Comité Révolutionnaire du District, et ce dans le mois qui suivra la publication de ce présent arrêté.

Article deux Les Comités Révolutionnaires ne pourront indiquer pour ladite résidence les Communes ou lesdits ex-prêtres auront exercé les fonctions de Curé ou de Vicaire, à moins qu’elles ne soient chefs-lieux de District.

Article trois Lesdits ex-prêtres ou religieux sont placés, dans les Communes ou ils habiteront, sous la surveillance immédiate du Comité révolutionnaire ou de l’Agent National de la Commune, auxquels ils seront tenus de se présenter à toutes réquisitions.

Article quatre Les ex-prêtres ou religieux qui se sont ralliés, par le mariage, à la nature et à l’état social ; ceux qui ont adopté un enfant pauvre ; ceux qui, depuis long-tems, sont chargés de pères, mères, frères ou sœurs pauvres ou infirmes, sont exceptés de cette surveillance spéciale, et pourront résider dans toute Commune ou ils n’auront pas excercé les fonctions de curé ou vicaire, et dans le Chef-lieu de District, quand même ils les y auraient exercées.

Article cinq Les ex-prêtres et religieux qui ne satisferont pas au présent Arrêté seront réputés suspects et traités comme tels.

Article six Conformément à lArrêté du Comité de Sureté générale en date du 12 Nivose, les Administrations, Agents Nationaux, et Comités Révolutionnaires des districts sont tenus sous leur responsabilité, de s’opposer à tout rassemblement fanatique ou royaliste, de faire arrêter tous orateurs et acteurs principaux de ces rassemblemens, et d’en donner connaissance à l’instant au Comité de Sureté générale et au Représentant du Peuple en mission dans le département.

Article sept Les Comités révolutionnaires de chaque district sont spécialement chargés de l’exécution du présent Arrêté, et les Agents nationaux sont requis de la surveiller. Article huit Il sera imprimé en nombre suffisant, pour être affiché dans toutes les communes du département.

A Versailles le 12 pluviôse an troisième de la République Française, une et indivisible Le représentant du Peuple Charles Delacroix

Source : Arch. des Yvelines

Par devant le notaire public à la résidence de Neauphle le Château soussigné et en présence des témoins ci après nommés et aussi soussignés.

Furent présents citoyens Jean Nicolas Renoult, Quentin Malvaut. Tous deux vignerons demeurant à Beines conscrit de l’an 9.

Jean François Avisse père vigneron demeurant audit lieu au nom et comme se faisant et portant fort de Louis Antoine Avisse son fils aussi conscrit de l’an 9.

Pierre Lebrun vigneron demeurant audit Beines aussi au nom et comme se faisant et portant fort de Nicolas Lebrun son fils également conscrit de l’an 9.

Pierre Lemoyne aussi vigneron, Jean Lemoyne de même état, Philippe Boucher fils menuisier et Nicolas Philippe Desmeules vigneron demeurants tous quatre à Beines aussi conscrit de l’an 9. Joseph Lesieur vigneron, Jacques Renoult de même profession, Pierre Fontaine de même état, Claude Charretier aussi vignerons demeurants tous quatre en la ditte commune de Beines conscrit de l’an 10.

Tous lesquels comparants assemblés aujourd’huy devant le notaire soussigné ont dit quétant obligés de fournir, cinq hommes pour leur contingent de laditte commune de Beines,savoir trois pour l’armée active et deux pour l’armée de réserve, conformément à la loy , quayant fourni les trois hommes pour l’armée active et tous contribué au prix du service militaire des citoyens qui les remplace dans laditte armée.

Il ne leur reste plus à fournir maintenant sur ledit contingent que les deux hommes pour l’armée de réserve. Quenconséquence, ils sobligent par ces présentes, conjointement et solidairement de fournir les dists deux hommes pour l’armée de réserve, lorsquils en seront légalement requis, que pour cet effet et dans le cas ou il seroient nécessairement obligés de les fournir, ils donnent par ces mêmes présentes, pouvoir aux citoyens Philippe Boucher et Nicolas Desmeules leurs consorts, de traiter tout pour eux, que lesdits comparans aussi conjointement et solidairement avec tels personnes quils jugeront à propos pour les remplacer au besoin dans le service militaire quils sont maintenant obligés de faire dans l’armée de réserve en leur dite qualité de conscrits, obligés lesdits comparans unis solidairement avec eux et payera ceux avec lesquels, ils traiteront le prix de leur engagement militaire, qu’ils contracteront pour eux, se soumettant lesdits comparus de tenir compte auxdits citoyens Boucher et Desmeules de la portion en quoy ils seront tenus et aussitôt qu’ils auront connaissance dudit traité apeine d’yêtre contraints par les voyes de désir de répeter contreux toutes pertes, dépens, dommages et intérets. Ainsi le tout est convenu entre les parties promettant et sobligeant, fait à Naeauphle le château le 21 Brumaire de l’an 11

DELIBERATION DU CONSEIL DE DISTRICT

Réclamation salaire de Bayvet et Thevenon garde champêtre

Source :Arch. des Yvelines

Le 25 Germinal 2 « Vu le mémoire présenté par le citoyen Pierre Bayvet et Charles Thévenon père garde champêtre de la commune de Beynes par lesquels ils exposent qu’ils ont été nommés par le Conseil Général de la ditte commune du cinq mai 1793. Garde champêtre tant pour surveiller les récoltes garder les parties de bois scituées sur la commune moyennant 750 Livres qui leur ont été accordées pour leur salaire sur laquelle ils ont reçu pour amende celle de 63 Livres que la somme de 687 Livres qui leur restoit a été imposée au marc lalivre surtout la contribution foncière de 1792 et que la veuve Brissac se trouve portée sur le rôle de répartition pour celle de 182 Livres dont ils réclament le paiement Vu la délibération du Conseil Général du 19 Frimaire dernier contenant adjudication au retrait de la perception et faire des 687 Livres imposées au marc lalivre sur les contribuables de la dite commune L’extrait du rôle de répartition de la dite commune dans les bois appartenant cidevant à la Vve Brissac sont portés pour une somme de 182 Livres. (…)

L’administration considérant que le Conseil General de la commune de Beynes en nommant des gardes champêtres pour veillé à la conservation des propriétés et des récoltes n’ a point étendu leur mission à la garde des bois de Beyne séquestré sur la Vve Brissac que de tout tem ces bois ont été surveillés par des gardes particuliers établis et salariés à cet effet, qu’en confiant à des gardes champêtres la surveillance sur des bois d’une aussi grande étendue on leveut infailliblement détourner du principal objet de leur mission qui étoit la garde des récoltes que les réclamant en gardant ces bois qu’ils nignoraient être formé à une garde particulière ont outre passé leur mission, qui ne sétendoit qua la garde des fruits et récolte

Considérant enfin que la somme de 182 Livres demandées n’a pour objet que les bois fréquenté sur la Vve Brissac, quil seroit contre les principes de la justice de faire supporter à une propriétée outre le salaire des gardes particuliers qui leur sont specialement affectés, des frais de garde qui leur sont absolument étranger et estime quil ny a lieu a délibérer sur la demande des réclamants sauf a eux a se pourvoir devant la municipalité de Beyne. (…)

Source : Arch. des Yvelines

Le 30 Janvier 1793

Dans la séance du 30 Janvier 1793, il a également été vu le mémoire des citoyens Thévenon et Cuqu de la paroisse de Beyne présenté au département et envoyé au district pour avoir son avis par lequel ils réclament leurs fusils donnés a deux volontaires de leur commune qui sont partis sur les frontières pour déffendre la patrie, que ces deux volontaires de retour dans leur foyer ont déposé le cinq décembre dernier leur fusil au département

Vu les deux certificats de la municipalité de Beyne qui atteste que les citoyens dénommés ci-dessus ont armé deux volontaires de leur commune de chacun un fusil.

Deux autres certificats du département qui attestent que les citoyers Jean Thévenon et Nicolas Lapierre tous deux de la paroisse de Beyne sont revenus et ont déposé chacun leur fusil avec leur bayonette, giberne, et banderolle audit département. Le directoire considérant que la loi du deux septembre mil sept cent quatre vingt douze enjoint à toutes les personnes armées qui ne voudront point partir de remettre leur fusil aux volontaires qui volleront à la déffense de la patrie.

Oui le procureur syndic Le directoire est d’avis qu’il y a lieu de faire droit à la demande des citoyens Thévenon et Cuqu

DESARMEMENT DE CITOYENS

Source : Arch. des Yvelines

Beynes le 6 Floréal an 3

« Citoyen, Je te fais réponse sur la lettre et en datte du 3 Germinal, l’exemplaire qui ordonne le désarmement, je me suis empressé de connoitre les citoyens qui pouroit être de ce nombre. Nan connaissant point dans nostre ditte commune. Je trouve la que je reçu le 29 Germinal, lareté du représentant du peuple André Dumont et celui du citoyen Charles Delacroix et le 11eme Brumaire des loix et que jen fait la publication dans le lieu de nos séance ordinaire. Mais je parois que les citoyens ne le mette à exécution. Il se rassemble dans le temple disant que plusieurs communes font de même, je te prie de me donner quelques renseignements à ce sujet.

Salut Fraternité Beyne Lagent national de la commune

INDEMNISATION POUR UN CHEVAL

Source : Arch.des Yvelines

Séance du 28 Thermidor an 2 « L’Administration est d’avis qu’il y a lieu de faire payer au citoyen Legrand demeurant à Beynes la somme de 500 Livres pour rentière. Evaluation du cheval qu’il a fourni dans la réquisition des 6 chevaux à loger, faite dans le district, et qui est mort au service de la République. En conséquence arrête que les pièces avec expédition du présent seron envoyées à la commission des transports militaires laquelle est invitée a faire effecteur ledit payement »

Source : Arch. des Yvelines

Le 26 Septembre 1793, Pour les approvisionnements des communes de St Germain en Laye, les cultivateurs réquisitionnés sont tenus de fournir et conduire a St Germain en Laye dans les plus brefs délais la quantité de trois septiers de blé par charrue.

Pour Beynes les cultivateurs sont :

Laurent à Fleubert

Gervais à Carcassonne

Peron à Frileuse

RENOUVELLEMENT DES CORPS CONSTITUES

Source : Arch. des Yvelines

Le 21 Germinal de l’an 3 de la République Française, le citoyen Charles Delacroix représentant du peuple français en mission dans le département de seine et Oise, a convoqué ce jour le maire et ses adjoints nationaux au temple ou s’étant rendu il leur a requis de faire sonner la cloche, a l’effet de rassembler les citoyens. Après avoir pris de la part de citoyens probes, les renseignements les plus certains sur les citoyens les plus propres à être appelés à ces importantes fonctions, j’ai arrêté ce qui suit, La municipalité de Beynes sera composée ainsi qu’il soit :

Maire : Simon Gauttier

Officiers Municipaux : Robert Aubé, Etienne Petit, Martin Hubert Camus, François Benoist dit la France, Cir Feron

Agent national : Nicolas Blondeau Notables :François Gautier, Pierre Loiseau, Louis Bouillette, Denis Cuqu, Barthélémy,Rousseau, Jacques Cretté, Hubert Cornu, Jean Chesnier, Pierre Poulain,Charles Neveu, Jacques Poulain, Vincent Bual.